Gestion des Déchets avant démolition

Le diagnostic des déchets avant démolition est obligatoire depuis le 1er mars 2012 pour les opérations de démolition des bâtiments d’une surface hors d’œuvre brute supérieure à 1000 m² ou des bâtiments ayant accueilli une activité commerciale, industrielle ou agricole ayant été le siège d’un stockage, d’une distribution, d’une fabrication ou d’un stockage d’une ou plusieurs substances dangereuses classées de la manière suivante (article R. 4411-6 du code du travail) : comburantes, explosibles, facilement inflammables, inflammables, extrêmement inflammables, toxiques, très toxiques, nocives, irritantes, corrosives, cancérogènes, mutagènes, sensibilisantes, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l’environnement.

Ce diagnostic, rendu obligatoire lors du Grenelle de l’environnement (engagement n°256) permet la valorisation des déchets, définir les différents matériaux présents sur le site et les possibilités de recyclage, tri et gestion des déchets. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition.