Nous respectons votre vie privée.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.

Personnaliser les préférences en matière de consentement

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.

Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ... 

Toujours actif

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.

Aucun cookie à afficher.

Powered by Cookieyes logo

Diagnostic Électrique

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er janvier 2009

CAS DE FIGURE : Installation électrique de plus de 15 ans

DURÉE DE VALIDITÉ : 3 ans

EXPLICATION : Le diagnostic immobilier concernant l'installation électrique d'un bien immobilier (diagnostic électricité) est obligatoire lors de sa vente si l'installation électrique intérieure de ce celui-ci a plus de 15 ans. Pour une copropriété, ce diagnostic s'appliquera uniquement aux parties privatives.

Le diagnostic électrique est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique.

Le diagnostic immobilier électrique est soumis à de nombreux décrets et textes de loi qui en font un diagnostic très réglementé : Décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation), l’arrêté sur les certifications de personnes habilitées datant du 8 juillet 2008.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle norme électrique est applicable : la norme FD C16-600 remplaçant l’ancienne norme en vigueur (la norme XP C16-600) . Celle-ci intervient sur plusieurs points afin de rendre plus compréhensible le diagnostic par les intervenants de la vente (acquéreur, agences immobilières, notaires...).

Le rapport dressé par nos soins comprendra la synthèse de l’installation intérieure d’électricité avec mise en relief des anomalies constatées (s’il y en a). Il comprend également l’identification détaillée des anomalies (avec libellé) et constatations, l’objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées et enfin les photos des anomalies et description.
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram